CGV

1. Identification du vendeur

Nom / Prénom : FAURE / Marie-Laure
Nom commercial : Brianna's Secret Cottage
Statut : Micro-entrepreneuse
Adresse : 73, rue de l'Amitié 01090 Francheleins
Email : contact@briannasecretcottage.fr
SIRET : 101042315

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de bijoux en pâte polymère réalisées via [site internet / Instagram / Facebook / marchés artisanaux].

2. Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales faites à la main en pâte polymère.

Chaque pièce étant unique :

De légères variations de couleur, forme ou taille peuvent exister.

Les photographies sont non contractuelles (les couleurs peuvent varier selon les écrans).

Les bijoux ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entrepreneuse n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La micro-entrepreneuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée après réception du paiement intégral.

La micro-entrepreneuse se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

de défaut de paiement,

d’informations erronées,

de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire (si site e-commerce)

PayPal

Espèces (remise en main propre sur marché artisanaux uniquement)

Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 10 à 30 jours ouvrés après validation du paiement.

Modes d’envoi :

Lettre suivie

Colissimo

Remise en main propre en retrait gratuit à mon atelier si la cliente habite à proximité.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des transporteurs.
La micro-entrepreneuse ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Le bijou ne doit pas avoir été porté.

Il doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Conformément à la loi, les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

8. Retours – Produits défectueux

En cas de défaut ou erreur de commande, le client doit contacter la micro-entrepreneuse sous 48h après réception avec photo à l’appui.

Une solution sera proposée : échange ou remboursement.

9. Responsabilité

Les bijoux en pâte polymère sont des créations artisanales délicates.

La micro-entrepreneuse ne peut être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation,

d’un contact prolongé avec l’eau,

d’un choc ou d’une torsion,

d’une réaction allergique (la composition des apprêts est précisée si nécessaire).

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels et contenus sont la propriété exclusive de la micro-entrepreneuse.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire